FVG – Contributions aux associations de chasseurs de truffes et de patrimoine truffier

20 mai 2024

FACILITATION DU FORMULAIRE

Cotisation/Fonds remboursable

RÉGIONS

Frioul-Vénétie Julienne

SECTEUR

Agriculture, foresterie et pêche

DÉPENSES AUTORISÉES

0 €

STATUT D'INCITATION

ACTIF

DATE D'OUVERTURE

DATE DE CLÔTURE

1 janvier 2024
30 juillet 2030

REMARQUES

La demande de contribution est déposée auprès de la Direction centrale chargée des ressources agricoles au plus tard le 30 juillet de chaque année.

Des choses

Il s'agit d'une mesure régionale visant à octroyer des contributions aux associations de chasseurs de truffes pour mener des actions visant à promouvoir la connaissance et la valorisation du patrimoine truffier.

À qui s’adresse-t-il ?

Le dispositif contributif s'adresse aux associations de chasseurs de truffes constituées au niveau régional.

Que prédit-il

La mesure contributive se traduit par une aide in de minimis, en application du Règlement (UE) 2023/2831, avec un taux égal à 90% des coûts éligibles pour les associations agréées et égal à 70% pour les associations non agréées. La contribution maximale pouvant être accordée est égale à 10 000,00 €.

Objectif – But

Soutien à l'investissement

Formulaire – Facilitation

Cotisation/Fonds remboursable

Dépense minimale autorisée

0 €

Dépense maximale autorisée

10000 €

Coûts autorisés

Frais généraux/autres frais

Concession minimale pouvant être accordée

0 €

Prestation maximale admissible

9000 €
Type de sujet
Coopératives/associations à but non lucratif, Entreprises

Dimension

Non classifiable/classé

Secteur d'activité

Agriculture, foresterie et pêche

ATECO

01.00; 01.10; 01.11; 01.12; 01.13; 01.14; 01.15; 01.16; 01.19; 01.20; 01.21; 01.22; 01.23; 01.24; 01.25; 01.26; 01.27; 01.28; 01.29; 01.30; 01.40; 01.41; 01.42; 01.43; 01.44; 01.45; 01.46; 01.47; 01.49; 01.50; 01.60; 01.61; 01.62; 01.63; 01.64; 01.70;

Régions

Frioul-Vénétie Julienne

Municipalités

--

Champ d'application territorial particulier

--

Autres fonctionnalités

--

Entité de gestion

Région Autonome Frioul-Vénétie Julienne - Gestion centrale des ressources agroalimentaires, forestières et halieutiques - Service de développement rural

Base réglementaire principale

FVG - LR 23/1999 - Discipline de collecte, conservation et commerce des truffes
Base réglementaire secondaire
FVG - Dispositions multisectorielles et de simplification

Mesure de mise en œuvre

FVG - LR 23/1999 - Discipline de collecte, conservation et commerce des truffes

Références Journal Officiel

--

Allocation incitative

60000 €

Site de référence

https://lexview-int.regione.fvg.it/FontiNormative/xml/xmlLex.aspx?anno=1999&legge=0023&id=art3&fx=art

Est-ce la bonne annonce pour vous ?

Découvrons ensemble, remplissez le formulaire et demandez une consultation gratuite