FVG – Contributions aux associations de chasseurs de truffes et de patrimoine truffier

20 mai 2024

FACILITATION DU FORMULAIRE

Cotisation/Fonds remboursable

RÉGIONS

Frioul-Vénétie Julienne

SECTEUR

Agriculture, foresterie et pêche

DÉPENSES AUTORISÉES

0 €

STATUT D'INCITATION

ACTIF

DATE D'OUVERTURE

DATE DE CLÔTURE

1 janvier 2024
30 juillet 2030

REMARQUES

La demande de contribution est déposée auprès de la Direction centrale chargée des ressources agricoles au plus tard le 30 juillet de chaque année.
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Des choses

Il s'agit d'une mesure régionale visant à octroyer des contributions aux associations de chasseurs de truffes pour mener des actions visant à promouvoir la connaissance et la valorisation du patrimoine truffier.

À qui s’adresse-t-il ?

Le dispositif contributif s'adresse aux associations de chasseurs de truffes constituées au niveau régional.

Que prédit-il

La mesure contributive se traduit par une aide in de minimis, en application du Règlement (UE) 2023/2831, avec un taux égal à 90% des coûts éligibles pour les associations agréées et égal à 70% pour les associations non agréées. La contribution maximale pouvant être accordée est égale à 10 000,00 €.

Objectif – But

Soutien à l'investissement

Formulaire – Facilitation

Cotisation/Fonds remboursable

Dépense maximale autorisée

10000 €

Coûts autorisés

Frais généraux/autres frais

Prestation maximale admissible

9000 €
Type de sujet
Coopératives/associations à but non lucratif, Entreprises

Dimension

Non classifiable/classé

Secteur d'activité

Agriculture, foresterie et pêche

ATECO

01.00; 01.10; 01.11; 01.12; 01.13; 01.14; 01.15; 01.16; 01.19; 01.20; 01.21; 01.22; 01.23; 01.24; 01.25; 01.26; 01.27; 01.28; 01.29; 01.30; 01.40; 01.41; 01.42; 01.43; 01.44; 01.45; 01.46; 01.47; 01.49; 01.50; 01.60; 01.61; 01.62; 01.63; 01.64; 01.70;

Régions

Frioul-Vénétie Julienne

Entité de gestion

Région Autonome Frioul-Vénétie Julienne - Gestion centrale des ressources agroalimentaires, forestières et halieutiques - Service de développement rural

Base réglementaire principale

FVG - LR 23/1999 - Discipline de collecte, conservation et commerce des truffes
Base réglementaire secondaire
FVG - Dispositions multisectorielles et de simplification

Mesure de mise en œuvre

FVG - LR 23/1999 - Discipline de collecte, conservation et commerce des truffes

Allocation incitative

60000 €

Site de référence

https://lexview-int.regione.fvg.it/FontiNormative/xml/xmlLex.aspx?anno=1999&legge=0023&id=art3&fx=art

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